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Permis de construire Logement N° 06622713A0012

Permis de construire n° 06622713A0012 à Villeneuve-de-la-Raho pour 168 m² de logement, Rte De Montescot Domaine Val Marie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montescot Domaine Val Marie, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EQUIFUN et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622713A0012, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 06622713A0012

Demandeur

EQUIFUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622713A0012 a été délivré le 28 mai 2013 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montescot Domaine Val Marie. Le projet est porté par EQUIFUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ55. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 600 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52 AZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Val Marie

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIFUN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519341408
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622713A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montescot Domaine Val Marie, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EQUIFUN et accordé le 28 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622713A0012, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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