Permis de construire Logement N° 06622621K0008

Permis de construire n° 06622621K0008 à Villemolaque pour 920 m² de logement, 16 Av De Tresserre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 06622621K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622621K0008 porte sur un projet situé 16 Av De Tresserre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE107, AE108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemolaque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemolaque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE107 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 586 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Locaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 0 m²
Total 586 m² 334 m² 586 m² 0 m² 586 m² 334 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622621K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av De Tresserre, à Villemolaque (66300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622621K0008, déposé en mairie de Villemolaque.

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