Permis de construire Locaux N° 06622618K0002

Permis de construire n° 06622618K0002 à Villemolaque pour 385 m² de locaux, Lotissement La Joncasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 06622618K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622618K0002 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Lotissement La Joncasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemolaque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2019

Localisation du projet à Villemolaque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOLAQUE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622618K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Joncasse, à Villemolaque (66300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622618K0002, déposé en mairie de Villemolaque.

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