Permis de construire n° 06622616K0005 à Villemolaque pour 15 160 m² de locaux, Sessou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 06622616K0005
Demandeur
KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06622616K0005, délivré le 12 août 2016 à Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Sessou. KARMA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemolaque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemolaque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sessou
Territoires administratifs
- Commune
- Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 160 m² | 15 160 m² |
| Total | 0 m² | 15 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 160 m² | 15 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 160 m² | 15 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 160 m² | 15 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444044317
- SIRET
- 44404431700022
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de KARMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622616K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |