Permis de construire Logement N° 06622614K0016

Permis de construire n° 06622614K0016 à Villemolaque pour 81 m² de logement, 2 Rue De La Tramontane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 06622614K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622614K0016, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Tramontane.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemolaque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemolaque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 295 m²
Total 214 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOLAQUE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622614K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tramontane, à Villemolaque (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622614K0016, déposé en mairie de Villemolaque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemolaque

Autres types d'autorisations à Villemolaque