Permis de construire Logement N° 06622614K0004

Permis de construire n° 06622614K0004 à Villemolaque pour 30 m² de logement, Rue De L Aire Av De Tresserre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 06622614K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Aire Av De Tresserre, le permis de construire n° 06622614K0004 a été délivré le 6 avril 2014 à Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemolaque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
06/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemolaque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 106 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 36 m² 30 m² -66 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 30 m² 36 m² 30 m² -36 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOLAQUE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622614K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 avril 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Aire Av De Tresserre, à Villemolaque (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622614K0004, déposé en mairie de Villemolaque.

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