Permis de construire Logement N° 06622519A0041

Permis de construire n° 06622519A0041 à Villelongue-dels-Monts pour 103 m² de logement, Lot Vall D'albera Ii - Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06622519A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622519A0041 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Lot Vall D'albera Ii - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622519A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Vall D'albera Ii - Lot, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622519A0041, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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