Permis de construire Logement N° 06622514A0012

Permis de construire n° 06622514A0012 à Villelongue-dels-Monts pour 119 m² de logement, Lot Puig Terrus Lot N 47

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 06622514A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622514A0012, délivré le 28 octobre 2014 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Puig Terrus Lot N 47.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1047. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622514A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Puig Terrus Lot N 47, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622514A0012, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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