Permis de construire Logement N° 06622424P0016

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 231 m² de logement - Chemin De Mouroye

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 06622424P0016

Demandeur

BUL BROTHERS

Cette page présente le permis de construire n° 06622424P0016, délivré le 13 novembre 2024 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Mouroye, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUL BROTHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUL BROTHERS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901537985
SIRET
90153798500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622424P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mouroye, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUL BROTHERS et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622424P0016, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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