Permis de construire Locaux N° 06622423P0018

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 985 m² de locaux - Place Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 06622423P0018

Demandeur

COMMUNE DE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06622423P0018, délivré le 3 novembre 2023 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Place Marechal Joffre, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 985 m² 0 m² 719 m² 0 m² 266 m² 1 137 m²
Total 871 m² 985 m² 0 m² 719 m² 0 m² 266 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 871 m² 985 m² 0 m² 719 m² 0 m² 266 m² 1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602243
SIRET
21660224300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622423P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Marechal Joffre, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622423P0018, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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