Permis de construire n° 06622422E0012 à Villelongue-de-la-Salanque pour 107 m² de logement, 12 Rue Pablo Picasso
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2022
Dossier PC n° 06622422E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622422E0012 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022, pour un projet situé 12 Rue Pablo Picasso.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO119, AO301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 317 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 107 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622422E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |