Permis de construire Logement N° 06622421E0070

Permis de construire n° 06622421E0070 à Villelongue-de-la-Salanque pour 614 m² de logement, Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06622421E0070

Demandeur

FDI ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame, le permis de construire n° 06622421E0070 a été délivré le 1 mars 2022 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par FDI ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH307. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI ROUSSILLON

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
584201701
SIRET
58420170100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622421E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FDI ROUSSILLON et accordé le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622421E0070, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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