Permis de construire Logement N° 06622421E0070

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 614 m² de logement - Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06622421E0070

Demandeur

FDI ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 06622421E0070, délivré le 1 mars 2022 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDI ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI ROUSSILLON

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
584201701
SIRET
58420170100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622421E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement ""Molins"" Rue Du Colonel Arnaud Beltrame, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDI ROUSSILLON et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622421E0070, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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