Permis de construire Logement N° 06622420E0003

Permis de construire n° 06622420E0003 à Villelongue-de-la-Salanque pour 127 m² de logement, El Crist Lot 36 Lotissement Domaine De L'auca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 06622420E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622420E0003 a été délivré le 27 février 2020 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Crist Lot 36 Lotissement Domaine De L'auca.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 36 Lotissement Domaine De L'auca

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622420E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est El Crist Lot 36 Lotissement Domaine De L'auca, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622420E0003, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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