Permis de construire Locaux N° 06622418E0012

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 1 158 m² de locaux - Avenue De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06622418E0012

Demandeur

SCI LEYVA ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 06622418E0012, délivré le 6 août 2018 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Perpignan, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEYVA ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 1 083 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 128 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR57 AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEYVA ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835329830
SIRET
83532983000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622418E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Perpignan, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEYVA ET FILS et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622418E0012, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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