Permis de construire Logement N° 06622417E0005

Permis de construire n° 06622417E0005 à Villelongue-de-la-Salanque pour 63 m² de logement, 7 Impasse Saint Marc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06622417E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622417E0005 porte sur un projet situé 7 Impasse Saint Marc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN205 AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622417E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Saint Marc, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622417E0005, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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