Permis de construire Logement N° 06622414E0006

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 49 m² de logement - 9 Rue Des Glycines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06622414E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06622414E0006, délivré le 3 octobre 2014 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Glycines, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 49 m² 0 m² 6 m² 43 m² 178 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622414E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Glycines, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622414E0006, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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