Permis de construire Logement N° 06622414E0006

Permis de construire n° 06622414E0006 à Villelongue-de-la-Salanque pour 49 m² de logement, 9 Rue Des Glycines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06622414E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Glycines, le permis de construire n° 06622414E0006 a été délivré le 3 octobre 2014 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 49 m² 0 m² 6 m² 43 m² 178 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622414E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Glycines, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622414E0006, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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