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Permis de construire Locaux N° 06622413E0017

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 55 m² de locaux - 50 Bd Des Corbieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Bd Des Corbieres, Villelongue-de-la-Salanque (66410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARCILL et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622413E0017, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 06622413E0017

Demandeur

SCI CARCILL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06622413E0017, délivré le 25 octobre 2013 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 50 Bd Des Corbieres, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARCILL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	0 m²	55 m²	3 m²	55 m²	0 m²	56 m²
Total	59 m²	0 m²	55 m²	3 m²	55 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Entrepôt	59 m²	0 m²	3 m²	55 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	59 m²	55 m²	3 m²	55 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARCILL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518158167
SIRET: 51815816700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622413E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Bd Des Corbieres, Villelongue-de-la-Salanque (66410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARCILL et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622413E0017, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.

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