Permis de construire Mixte N° 06622317G0001

Permis de construire n° 06622317G0001 à Villefranche-de-Conflent pour 73 m² de logement et locaux, Rue Saint Pierre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 06622317G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622317G0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Pierre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Conflent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Conflent Code postal 66500 Identifiant INSEE 66223
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 31 m² 10 m² 0 m² 10 m² 31 m² 62 m²
Locaux 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 74 m²
Total 105 m² 31 m² 42 m² 0 m² 42 m² 31 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Commerce et services 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNET-LES-BAINS (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622317G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Pierre, à Villefranche-de-Conflent (66500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622317G0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Conflent.

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