Permis de construire Mixte N° 0662222600001

Permis de construire à Vernet-les-Bains pour 800 m² de logement et locaux - Boulevard Clemenceau Lieu-Dit Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0662222600001

Demandeur

INVEST 66

Cette page présente le permis de construire n° 0662222600001, délivré le 6 mai 2026 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Clemenceau Lieu-Dit Le Village, Vernet-les-Bains (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVEST 66. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

-800 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village

Territoire administratif

Commune
Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 221 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m²
Total 2 021 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 - - - - 16
6,3 % 93,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943479493
SIRET
94347949300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERNET LES BAINS (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Clemenceau Lieu-Dit Le Village, Vernet-les-Bains (66820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVEST 66 et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662222600001, instruit par la commune de Vernet-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernet-les-Bains

Autres types d'autorisations à Vernet-les-Bains