Permis de construire Locaux N° 06622221G0016

Permis de construire n° 06622221G0016 à Vernet-les-Bains pour 178 m² de locaux, 72 Bd Clemenceau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06622221G0016

Demandeur

SARL ESCALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622221G0016 a été délivré le 19 mai 2022 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 72 Bd Clemenceau. Le dossier a été déposé par SARL ESCALINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 463 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ESCALINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441548666
SIRET
44154866600029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2002
Localisation
VERNET-LES-BAINS (66820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622221G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Bd Clemenceau, à Vernet-les-Bains (66820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ESCALINE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622221G0016, déposé en mairie de Vernet-les-Bains.

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