Permis de construire Locaux N° 06621815H0004

Permis de construire à Ur pour 4 747 m² de locaux - Les Arses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 06621815H0004

Demandeur

LES ARSES

Cette page présente le permis de construire n° 06621815H0004, délivré le 10 mai 2016 à Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Arses, Ur (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 747 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B199, B200, B844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 405 m²

Surface créée

4 747 m²

Variation nette

+4 747 m²

Surface totale après

4 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B200 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arses

Territoire administratif

Commune
Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² 4 747 m²
Total 0 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² 4 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² 4 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARSES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381282771
SIRET
38128277100033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621815H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arses, Ur (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ARSES et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621815H0004, instruit par la commune de Ur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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