Permis de construire n° 06621815H0004 à Ur pour 4 747 m² de locaux, Les Arses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06621815H0004
Demandeur
LES ARSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Arses, le permis de construire n° 06621815H0004 a été délivré le 10 mai 2016 à Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES ARSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 747 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B200, B844. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Ur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arses
Territoires administratifs
- Commune
- Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 747 m² | 4 747 m² |
| Total | 0 m² | 4 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 747 m² | 4 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 747 m² | 4 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 747 m² | 4 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381282771
- SIRET
- 38128277100033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de LES ARSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |