Permis de construire Locaux N° 06621724K0005

Permis de construire n° 06621724K0005 à Trouillas pour 610 m² de locaux, Cami De Ponteilla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 06621724K0005

Demandeur

LE PAIN DU ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621724K0005 a été délivré le 7 février 2025 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami De Ponteilla. Le demandeur déclaré est LE PAIN DU ROUSSILLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A716. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Industrie 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DU ROUSSILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887497501
SIRET
88749750100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621724K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami De Ponteilla, à Trouillas (66300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PAIN DU ROUSSILLON et accordé le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621724K0005, déposé en mairie de Trouillas.

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