Permis de construire Locaux N° 06621719K0024

Permis de construire n° 06621719K0024 à Trouillas pour 325 m² de locaux, Za Le Pougerault Lot 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 06621719K0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621719K0024 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé Za Le Pougerault Lot 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOLAQUE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621719K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Pougerault Lot 1, à Trouillas (66300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621719K0024, déposé en mairie de Trouillas.

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