Permis de construire Locaux N° 06621719K0019

Permis de construire n° 06621719K0019 à Trouillas pour 62 m² de locaux, Pougerailt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 06621719K0019

Demandeur

DOMAINE DE LA PERDRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621719K0019 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé Pougerailt. La demande émane de DOMAINE DE LA PERDRIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A756, A755, A202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A756 A755 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 032 m²
Total 970 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 032 m²
Total locaux 970 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PERDRIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432829323
SIRET
43282932300026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TROUILLAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621719K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pougerailt, à Trouillas (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA PERDRIX et accordée le 17 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621719K0019, déposé en mairie de Trouillas.

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