Permis de construire Logement N° 06621718K0021

Permis de construire n° 06621718K0021 à Trouillas pour 89 m² de logement, Lotissement La Colline 3 L 15 Rue Des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 06621718K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621718K0021 porte sur un projet situé Lotissement La Colline 3 L 15 Rue Des Jasmins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Rue Des Jasmins

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621718K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Colline 3 L 15 Rue Des Jasmins, à Trouillas (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621718K0021, déposé en mairie de Trouillas.

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