Retour aux permis de construire de Trouillas

Permis de construire Locaux N° 06621718K0004

Permis de construire à Trouillas pour 97 m² de locaux - La Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Serre, Trouillas (66300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621718K0004, instruit par la commune de Trouillas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06621718K0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06621718K0004, délivré le 26 juin 2018 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Serre, Trouillas (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C235, C236, C713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 544 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C235 C236 C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUGAIROLLES (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621718K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Serre, Trouillas (66300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621718K0004, instruit par la commune de Trouillas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouillas

PC n°0662172600001 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Le Pougera

Trouillas (66300)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0662172600002 Logement Autorisé

Trouillas (66300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0662172500002 Locaux Autorisé

Riberal

Trouillas (66300)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 43 m² SDP

DP n°0662172500051 Locaux Autorisé

Mas Domenech

Trouillas (66300)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0662172500033 Locaux Autorisé

1 Rue Du Muguet

Trouillas (66300)

Extension sans transformation

19 mai 2025 16 m² SDP

DP n°0662172500032 Locaux Autorisé

26 Lot Les Aspres

Trouillas (66300)

Extension sans transformation

19 mai 2025 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trouillas

Permis d'aménager à Trouillas

2 autorisations

Permis de démolir à Trouillas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trouillas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouillas

Autres types d'autorisations à Trouillas

Caractéristiques du projet