Permis de construire n° 06621715K0024 à Trouillas pour 4 140 m² de locaux, Vigne D El Couq
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 06621715K0024
Demandeur
GFA BOLFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621715K0024 porte sur un projet situé Vigne D El Couq. La demande émane de GFA BOLFA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1198, C807. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trouillas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 140 m² | 4 140 m² |
| Total | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 140 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 140 m² | 4 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 140 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BOLFA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 422028894
- SIRET
- 42202889400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROUILLAS (66300)
Autres dossiers de GFA BOLFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621715K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |