Permis de construire Logement N° 06621713K0017

Permis de construire n° 06621713K0017 à Trouillas pour 72 m² de logement, Lot La Colline Lot N 37

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 06621713K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot La Colline Lot N 37, le permis de construire n° 06621713K0017 a été délivré le 20 janvier 2014 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1788. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/10/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUILLAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621713K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Colline Lot N 37, à Trouillas (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621713K0017, déposé en mairie de Trouillas.

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