Permis de construire Locaux N° 06621713K0004

Permis de construire n° 06621713K0004 à Trouillas pour 69 497 m² de locaux, Mas Canterranne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06621713K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621713K0004, délivré le 21 juin 2013 à Trouillas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Canterranne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C171, C167, C1244. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouillas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 653 m²

Surface créée

69 497 m²

Variation nette

+69 497 m²

Surface totale après

69 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Trouillas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C171 C167 C1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Canterranne

Territoires administratifs

Commune
Trouillas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66217
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 497 m² 69 497 m²
Total 0 m² 69 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 497 m² 69 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 497 m² 69 497 m²
Total locaux 0 m² 69 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 497 m² 69 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621713K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Canterranne, à Trouillas (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621713K0004, déposé en mairie de Trouillas.

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