Permis de construire Logement N° 06621414K0014

Permis de construire n° 06621414K0014 à Tresserre pour 86 m² de logement, Lot. Les Jardins De Lucile

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 06621414K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621414K0014 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé Lot. Les Jardins De Lucile.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1692. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Tresserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621414K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot. Les Jardins De Lucile, à Tresserre (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621414K0014, déposé en mairie de Tresserre.

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