Permis de construire Locaux N° 06621414K0012

Permis de construire n° 06621414K0012 à Tresserre pour 137 912 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06621414K0012

Demandeur

A.P.R.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621414K0012 a été délivré le 2 septembre 2016. La demande émane de A.P.R.C..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 912 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

137 912 m²

Variation nette

+137 912 m²

Surface totale après

137 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresserre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 912 m² 137 912 m²
Total 0 m² 137 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 912 m² 137 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 912 m² 137 912 m²
dont Bureaux 0 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 4 862 m²
dont Entrepôt 0 m² 133 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 050 m² 133 050 m²
Total locaux 0 m² 137 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 912 m² 137 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P.R.C.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488345638
SIRET
48834563800016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621414K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.P.R.C. et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621414K0012, déposé en mairie de Tresserre.

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