Permis de construire n° 06621414K0003 à Tresserre pour 183 m² de logement, 1 Rue Saint Eloi
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2014
Dossier PC n° 06621414K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621414K0003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2014 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Eloi.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B999, B1000. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621414K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |