Permis de construire Locaux N° 06621322F0014

Permis de construire n° 06621322F0014 à Toulouges pour 352 m² de locaux, 8 Rue Paul Sejourne Zae Naturopole Iii-Lot N_4

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06621322F0014

Demandeur

SCI LES GAULOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621322F0014 porte sur un projet situé 8 Rue Paul Sejourne Zae Naturopole Iii-Lot N_4. SCI LES GAULOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Naturopole Iii-Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GAULOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893086017
SIRET
89308601700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LA RIVIERE (66610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621322F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Paul Sejourne Zae Naturopole Iii-Lot N_4, à Toulouges (66350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GAULOIS et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621322F0014, déposé en mairie de Toulouges.

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