Permis de construire Logement N° 06621321F0010

Permis de construire à Toulouges pour 2 314 m² de logement - Rue Nelson Mandela Zac Du Mas Puig Sec

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06621321F0010

Demandeur

AMK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06621321F0010, délivré le 2 juin 2021 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Nelson Mandela Zac Du Mas Puig Sec, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 11 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI662, AI663, AI716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI662 AI663 AI716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Mas Puig Sec

Territoire administratif

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 11 - - 32
- 25,0 % 40,6 % 34,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621321F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela Zac Du Mas Puig Sec, Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 11 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621321F0010, instruit par la commune de Toulouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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