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Permis de construire Locaux N° 06621320F0046

Permis de construire à Toulouges pour 818 m² de locaux - Impasse Paul Sejourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Paul Sejourne, Toulouges (66350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUGES INVEST et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621320F0046, instruit par la commune de Toulouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06621320F0046

Demandeur

TOULOUGES INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06621320F0046, délivré le 12 janvier 2021 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Impasse Paul Sejourne, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULOUGES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en bureaux, 557 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	1 257 m²
Total	439 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	261 m²	261 m²	261 m²
Entrepôt	439 m²	557 m²	557 m²	996 m²
Total locaux	439 m²	818 m²	818 m²	1 257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUGES INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841554454
SIRET: 84155445400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621320F0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Paul Sejourne, Toulouges (66350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUGES INVEST et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621320F0046, instruit par la commune de Toulouges.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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