Permis de construire n° 06621320F0042 à Toulouges pour 4 m² de locaux, Avenue Pere Pinya
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 06621320F0042
Demandeur
LE FOURNIL DE JELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pere Pinya, le permis de construire n° 06621320F0042 a été délivré le 25 novembre 2020 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par LE FOURNIL DE JELO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 106 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
| Total | 186 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
| Total locaux | 106 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE JELO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509367264
- SIRET
- 50936726400017
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621320F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |