Retour aux permis de construire de Toulouges

Permis de construire Locaux N° 06621320F0042

Permis de construire à Toulouges pour 4 m² de locaux - Avenue Pere Pinya

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pere Pinya, Toulouges (66350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE JELO et accordé le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621320F0042, instruit par la commune de Toulouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 06621320F0042

Demandeur

LE FOURNIL DE JELO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06621320F0042, délivré le 25 novembre 2020 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pere Pinya, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DE JELO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	106 m²	4 m²	4 m²	110 m²
Total	186 m²	4 m²	4 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE JELO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509367264
SIRET: 50936726400017
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621320F0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pere Pinya, Toulouges (66350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE JELO et accordé le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621320F0042, instruit par la commune de Toulouges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouges

PC n°0662132600008 Logement Autorisé

4 Avenue Louis Pasteur

Toulouges (66350)

Transformation avec extension

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0662132600005 Logement Autorisé

Rue Andre Tourne Lot04

Toulouges (66350)

Nouvelle construction

11 mai 2026 114 m² SDP ER IMMOBILIER

PC n°0662132600004 Logement Autorisé

14 Rue Andre Tourne - Lot 3 Lotissement Le Carré Des Conciles

Toulouges (66350)

Nouvelle construction

11 mai 2026 192 m² SDP ER IMMOBILIER

PC n°0662132600003 Logement Autorisé

12 Rue Andre Tourne

Toulouges (66350)

Nouvelle construction

11 mai 2026 145 m² SDP ER IMMOBILIER

PC n°0662132600002 Logement Autorisé

10 Rue Andre Tourne

Toulouges (66350)

Nouvelle construction

11 mai 2026 163 m² SDP ER IMMOBILIER

DP n°0662132600020 Locaux Autorisé

7 Rue De La Grangerie 66350

Toulouges (66350)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 80 m² SDP LIBRAIRIE LE COIN DES MOTS

Autres types d'autorisations à Toulouges

Permis d'aménager à Toulouges

7 autorisations

Permis de démolir à Toulouges

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulouges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouges

Autres types d'autorisations à Toulouges

Caractéristiques du projet