Permis de construire Logement N° 06621320F0017

Permis de construire n° 06621320F0017 à Toulouges pour 247 m² de logement, 39 Carrer Del Cant Dels Ocell

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 06621320F0017

Demandeur

JO.LU.MO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Carrer Del Cant Dels Ocell, le permis de construire n° 06621320F0017 a été délivré le 18 mai 2020 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par JO.LU.MO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH371, AH377. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH371 AH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JO.LU.MO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803256643
SIRET
80325664300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CANOHES (66680)

Autres dossiers de JO.LU.MO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621320F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Carrer Del Cant Dels Ocell, à Toulouges (66350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JO.LU.MO et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621320F0017, déposé en mairie de Toulouges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouges

Autres types d'autorisations à Toulouges