Permis de construire Locaux N° 06621318F0037

Permis de construire à Toulouges pour 532 m² de locaux - Chemin Du Mas De L'arbre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 06621318F0037

Demandeur

LA POULE JOYEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 06621318F0037, délivré le 25 février 2019 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas De L'arbre, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POULE JOYEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 14 m² en commerce et services, 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Agricole et forestier 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POULE JOYEUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814216164
SIRET
81421616400016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621318F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas De L'arbre, Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POULE JOYEUSE et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621318F0037, instruit par la commune de Toulouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouges

Autres types d'autorisations à Toulouges