Permis de construire Logement N° 06621317F0038

Permis de construire n° 06621317F0038 à Toulouges pour 192 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06621317F0038

Demandeur

SCI JLC 2010

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621317F0038 a été délivré le 12 octobre 2017. Le projet est porté par SCI JLC 2010.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 273 m²
Total 81 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLC 2010

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529824906
SIRET
52982490600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
AMELIE LES BAINS PALALDA (66110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621317F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JLC 2010 et accordé le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621317F0038, déposé en mairie de Toulouges.

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