Permis de construire Logement N° 06621315F0081

Permis de construire n° 06621315F0081 à Toulouges pour 124 m² de logement, 6 Rue Rene Cassin Zac Du Mas Puig Sec

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 06621315F0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621315F0081 porte sur un projet situé 6 Rue Rene Cassin Zac Du Mas Puig Sec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI395, AI354. Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI395 AI354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Mas Puig Sec

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTAFFA (66560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621315F0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Rene Cassin Zac Du Mas Puig Sec, à Toulouges (66350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621315F0081, déposé en mairie de Toulouges.

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