Permis de construire Logement N° 06621314F0001

Permis de construire n° 06621314F0001 à Toulouges pour 90 m² de logement, 11 Av De Thuir

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06621314F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621314F0001, délivré le 10 avril 2014 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av De Thuir.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM501. Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621314F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Av De Thuir, à Toulouges (66350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621314F0001, déposé en mairie de Toulouges.

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