Permis de construire Locaux N° 06621313F0019

Permis de construire n° 06621313F0019 à Toulouges pour 677 m² de locaux, Zac Naturopole Iii -P16 Pas Del Fanf

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 06621313F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621313F0019 a été délivré le 17 décembre 2013 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Naturopole Iii -P16 Pas Del Fanf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 707 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pas Del Fanf

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621313F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Naturopole Iii -P16 Pas Del Fanf, à Toulouges (66350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621313F0019, déposé en mairie de Toulouges.

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