Permis de construire Locaux N° 06621224P0076

Permis de construire n° 06621224P0076 à Torreilles pour 196 m² de locaux, 6 rue de l'Artisanat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 06621224P0076

Demandeur

TANKERS MACHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621224P0076 a été délivré le 24 mars 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 6 rue de l'Artisanat. Le projet est porté par TANKERS MACHINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 868 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2025, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 64. La voie, rue de l'Artisanat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 868 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 868 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 465 m² à 1 661 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 661 m²
Total 1 465 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 465 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 661 m²
dont Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Entrepôt 1 076 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 272 m²
Total locaux 1 465 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TANKERS MACHINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Claira. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

TANKERS MACHINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930926902
SIRET
93092690200014
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621224P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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