Permis de construire n° 06621224P0068 à Torreilles pour 5 051 m² de logement, chemin Mas Faivre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 06621224P0068
Demandeur
V2A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621224P0068 porte sur un projet situé chemin Mas Faivre. La société de promotion immobilière V2A PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 80 logements collectifs. La répartition par taille compte 68 des 80 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 80 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 891 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 135. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 051 m² | 5 051 m² |
| Total | 0 m² | 5 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 051 m² | 5 051 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 logements collectifs. Les 80 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 68 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 68 | 12 | - | - | - | 80 |
| - | 85,0 % | 15,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière V2A PROMOTION, une SARL basée à Cabestany. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
V2A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899684740
- SIRET
- 89968474000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de V2A PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621224P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 12/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |