Permis de construire Logement N° 06621224P0057

Permis de construire n° 06621224P0057 à Torreilles pour 105 m² de logement, Impasse Des Corbieres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 06621224P0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621224P0057 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé Impasse Des Corbieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 27 m² 105 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 105 m² 27 m² 105 m² -27 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621224P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Corbieres, à Torreilles (66440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621224P0057, déposé en mairie de Torreilles.

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