Permis de construire Logement N° 06621224P0030

Permis de construire n° 06621224P0030 à Torreilles pour 141 m² de logement, 19 avenue de Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 06621224P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621224P0030 porte sur un projet situé 19 avenue de Perpignan.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 54. Sur la même voie, avenue de Perpignan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2025
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621224P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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