Permis de construire n° 06621221E0004 à Torreilles pour 135 m² de locaux, Rue Frederic Mistral
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 06621221E0004
Demandeur
COMMUNE DE TORREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621221E0004 a été délivré le 20 août 2021 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TORREILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN169Z. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Torreilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 318 m² |
| Total | 183 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 318 m² |
| Total locaux | 183 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORREILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602128
- SIRET
- 21660212800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORREILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621221E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |