Permis de construire Mixte N° 06621214E0012

Permis de construire n° 06621214E0012 à Torreilles pour 1 313 m² de logement et locaux, Les Traverses Et Massa Vaques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2014

Dossier PC n° 06621214E0012

Demandeur

EARL L ORANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621214E0012 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2014 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Traverses Et Massa Vaques. Le demandeur déclaré est EARL L ORANGER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT94, AT105. Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

224 545 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT3 AT94 AT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Traverses Et Massa Vaques

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 730 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 233 m² 847 m² 1 577 m²
Total 730 m² 1 080 m² 233 m² 0 m² 233 m² 1 080 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 233 m² 847 m² 1 577 m²
Total locaux 730 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 233 m² 847 m² 1 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L ORANGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388705485
SIRET
38870548500018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621214E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 novembre 2014
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 545 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Traverses Et Massa Vaques, à Torreilles (66440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL L ORANGER ; la décision est intervenue le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621214E0012, déposé en mairie de Torreilles.

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