Permis de construire Locaux N° 06621024K0060

Permis de construire n° 06621024K0060 à Thuir pour 132 m² de locaux, Domaine de Flos

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 06621024K0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621024K0060, délivré le 2 août 2024 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine de Flos.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 265 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1048. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Domaine de Flos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 265 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 265 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 446 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 578 m²
Total 446 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 578 m²
Total locaux 446 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621024K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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