Permis de construire Logement N° 06621023K0110

Permis de construire n° 06621023K0110 à Thuir pour 107 m² de logement, 73 Rue Josephine Baker Le Llebemans Lot 28

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 06621023K0110

Demandeur

JDF66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621023K0110, délivré le 19 janvier 2024 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 73 Rue Josephine Baker Le Llebemans Lot 28. Le projet est porté par JDF66.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS505. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Llebemans Lot 28

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824771216
SIRET
82477121600010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PIA (66380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621023K0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Josephine Baker Le Llebemans Lot 28, à Thuir (66300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JDF66 et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621023K0110, déposé en mairie de Thuir.

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